J.O. 239 du 14 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 octobre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Miglietti (Clément)

NOR : DEVL0762399D


Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2007, la démission de M. Miglietti (Clément), ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est acceptée à compter du 19 mars 2007.